Ils sont pris en charge à 100% par l'Assurance maladie, ne nécessitent pas d'ordonnance et sont destinés notamment aux voyageurs asymptomatiques en provenance des zones de circulation active de l'infection. Pendant la durée du deuxième confinement, les personnes peuvent se rendre à leur rendez-vous, s’ils sont maintenus, en Préfecture, dans un service public, aux rendez-vous avec leur avocat et aux convocations aux audiences dans les tribunaux, munies de l’attestation dérogatoire de déplacement. La mission de l’association ADATE est d’accueillir, d’informer, d’orienter et d’accompagner socio-juridiquement et linguistiquement toute personne étrangère recourant à ses services. De nouvelles modalités d’audience à la CNDA pour les procédures normales devraient être prochainement décidées. En revanche, en fonction du taux d'occupation dans l'avion, les passagers doivent être éloignés les uns des autres autant que possible. COVID-19 : RESUME DES RESTRICTIONS DE CIRCULATION ENTRE LES ETATS-UNIS ET LA FRANCE COVID-19 : Nouvelles restrictions en matière de délivrance de visas de travail et d’accès aux Etats-Unis (22 juin 2020) Cela dépend de la circulation du virus dans votre pays de départ. ATTENTION : Certaines dispositions ne sont applicables que partiellement ou ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Suivez nos conseils avant de voyager. Arrivée en Autriche depuis la France : Mise à jour 16/12 : obligation de quarantaine en provenance de France. Différences entre les masques, prix, fabrication aux normes Afnor, où l'acheter... La réalisation d'un test Covid peut être rendue obligatoire par le pays de destination. Les délais concernant les recours contre les obligations de quitter le territoire (sauf si elles sont accompagnées d’un placement en centre de rétention), les rejets d’une demande d’asile par l’OFPRA et les décisions de transfert prises dans le cadre de la procédure Dublin ont recommencé à courir, Rétention: Les délais concernant les recours contre les décisions de refus d’entrée en France et le cas échéant les décisions de transfert ainsi que les décisions d’obligation de quitter le territoire français et d’interdiction de retour sur le territoire accompagnées d’un placement en centre de rétention. les citoyens européens (ainsi que les ressortissants britanniques, islandais, liechtensteinois, norvégiens, andorrans, monégasques et suisses, citoyens du Saint Siège et de San Marin), leurs conjoints et leurs enfants (ce régime s’applique jusqu’au 15/06). Est-ce que je peux venir en France ? Conditions d’entrée et de circulation en France en vigueur au 2 juin 2020 • entrée en métropole : autorisée pour les Français et leur famille (si membres de la famille étrangers, présentation d’un titre de séjour ou d’un visa, le cas échéant ; un livret de famille peut être réclamé), pour les ressortissants UE et pour les résidents étrangers Les services des guichets uniques pour demandeurs d’asile (GUDA) ont réouvert progressivement à compter du 11 mai, en fonction du fonctionnement propre à chaque département. Si vous avez acheté un billet d'avion pour les USA en vue d'un voyage en 2020, nous vous conseillons de l'annuler puis de réserver à nouveau une fois les restrictions levées. les professionnels de santé étrangers aux fins de lutter contre la propagation du covid-19 (ce régime s’applique jusqu’à nouvel ordre). Les parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle ainsi que l’aide financière à l’insertion sociale et professionnelle qui sont arrivés à expiration entre le 12 mars et le 31 juillet 2020 sont prolongés pour une période de six mois. Le premier ministre a rassuré par ailleurs sur une réouverture en janvier : "Sauf catastrophe sanitaire, les stations de ski rouvriront le 7 janvier" a-t-il dit le 11 décembre selon des participants à la réunion sur le ski qui se tient en visioconférence à Matignon avec des acteurs et élus de la montagne. Les ressortissants français peuvent donc circuler entre la France et la Suisse. Quel que soit le pays de provenance, les personnes présentant des symptômes d’infection à la COVID-19 à leur entrée sur le territoire français se verront prescrire une mise en quarantaine ou, les cas échéant, le placement et le L’introduction des premières demandes d’Aide Médicale d’État fait l’objet d’un aménagement jusqu’au 31 juillet 2020. Les passagers doivent se déplacer le moins possible et éviter de créer des fils d'attente pour les WC par exemple. séjour ne dépassant pas 120 heures pour des besoins prouvés de travail, de santé ou d'urgence absolue ; transit, par des moyens privés, sur le territoire italien pour une période n'excédant pas 36 heures ; personnel sanitaire entrant en Italie pour l'exercice des qualifications professionnelles de santé ; travailleurs frontaliers entrant et sortant du territoire national pour des raisons de travail avérées et pour le retour consécutif à leur résidence, leur logement ou leur séjour ; personnel des entreprises et des institutions ayant leur siège social ou secondaire en Italie pour les déplacements à l'étranger pour des exigences de travail avérées ne dépassant pas 120 heures ; fonctionnaires et agents, quelle que soit leur dénomination, de l'Union européenne ou des organisations internationales, les agents diplomatiques, le personnel administratif et technique des missions diplomatiques, les fonctionnaires et employés consulaires, le personnel militaire et le personnel de police d'État dans l'exercice de leurs fonctions ; élèves et étudiants suivant un programme d'études dans un État autre que leur État de résidence, d'habitation ou de séjour, dans lequel ils retournent chaque jour ou au moins une fois par semaine. En savoir plus sur notre politique de confidentialité. ATTENTION : Les demandeurs convoqués à l’Ofpra pour un entretien sont invités à venir non accompagnés de leurs enfants et à respecter les mesures de prévention que l’Ofpra mettra en place pour préserver leur santé et celle des autres (prise de température, nettoyage des mains, distance d’un mètre au moins entre les personnes dans les files et salles d’attente, etc.). Les passagers devront présenter une déclaration sur l'honneur à la compagnie de transport confirmant avoir rempli l'obligation de test. Les entretiens prévus à l’OFPRA seront progressivement reprogrammés à compter du 11 mai : de nouvelles convocations pour des entretiens de demande d’asile ou de statut d’apatride seront envoyées par voie postale ou remises en mains propres à l’antenne de l’Ofpra en Guyane uniquement sur rendez-vous. On peut noter qu’en l’absence de décret d’application, cette mesure n’est à ce jour pas appliquée. En cas d'échange, si le nouveau billet est plus cher, la différence restera à la charge du voyageur. Titres de séjour, à l’exception de ceux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ; (La notion de titre de séjour est celle prévue au Livre III, Titre Ier du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile : il s’agit des cartes de séjour temporaires, les cartes de séjour pluriannuelles, les cartes de résident et les cartes de séjour mention « retraité ».). La CNDA informe également que les décisions de désignation à l’aide juridictionnelle seront notifiées à compter du 11 mai et que les audiences rependront à compter du 27 mai. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies. Afin d’assurer la continuité des droits des personnes qui ont été dans l’impossibilité de renouveler leurs titres de séjour arrivant à expiration, l’ordonnance relative aux titres de séjour prévoit une prolongation automatique de 180 jours des titres de séjour arrivant à expiration entre le 16 mars et le 15 juin 2020. La montée dans les bus se fait uniquement par la. L’état d’urgence sanitaire a été déclaré sur l’ensemble du territoire national par le décret à compter du 17 octobre 2020 et a été prolongé jusqu’au 16 février 2021par la loi du 14 novembre 2020. Faut-il faire un test Covid avant les fêtes, s'auto-confiner ? → L'attestation est disponible sur le site du ministère de l'Intérieur. Pour les personnes entrant en Autriche en provenance de France, une période de quarantaine obligatoire de 10 jours s’applique. En Outre-mer ? Protocole sanitaire en entreprise : le télétravail obligatoire ou pas ? La Complémentaire Santé Solidaire (CSS), auparavant Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) et Aide au paiement de la Complémentaire Santé (ACS) : L’article 1, II. Il faut vérifier sur ce site, le type de test (PCR, antigénique) demandé, les conditions de réalisation (laboratoire, pharmacie, médecin...) et la durée de validité. Elle doit aussi remplir une déclaration sur l'honneur indiquant le motif de votre déplacement et vous munir d'un ou plusieurs documents permettant de justifier le motif de votre déplacement. Conditions d’entrée par voie aérienne sur le territoire costaricien Le résultat négatif du test PCR-RT pour COVID-19 n’est plus exigée aux touristes ; aucun ordre sanitaire de mise en quarantaine obligatoire n’est plus expédié. • Pays ouverts avec formulaire Pour en savoir plus : voir l’Ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif et l’Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période. les étrangers qui disposent d’un permis de séjour français ou européen et qui rejoignent leur domicile, ainsi que leurs conjoints et enfants (ce régime s’applique jusqu’à nouvel ordre). Est-ce que je peux venir en France ? En fonction du pays de destination, il faudra potentiellement faire un test, remplir un formulaire ou s'isoler à l'arrivée. Les voyages de loisirs ou touristiques en Europe sont possibles depuis le 15 décembre dans certains pays et sous certaines conditions. La réalisation d'un test Covid peut être rendue obligatoire par le pays de destination. - Europe : dans quels pays peut-on se déplacer depuis la France et à quelles conditions , 27 octobre 2020, Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Il n'y aura pas de couvre-feu le 24 décembre. 40 distributeurs sans contact de solution hydroalcoolique ont été installés partout dans l'aéroport, des marquages au sol ont été réalisés pour inviter les voyageurs à maintenir une distanciation physique. Pour en savoir plus : voir l’article 15 de la loi n°202-734 du 17 juin 2020. Un arrêté du 5 mai 2020 publié au JO le 12/05/2020 a modifié la durée initiale de l’attestation de demande d’asile pour toutes les demandes d’asile enregistrées à compter du 11 mai et pour les attestations dont le renouvellement intervient à compter du 11 mai. Situation en Suisse au 21.12 Conditions d'entrée, vie quotidienne, mesures de protection, quarantaines Recommandations Le Conseil fédéral recommande de limiter les réunions ou les fêtes à deux ménages afin de maintenir le •... Les informations recueillies sont destinées à CCM Benchmark Group pour vous assurer l'envoi de votre newsletter. En revanche, le soir du 31, oui. Depuis le 24 mars, tous les ressortissants étrangers (à l’exception des résidents) sont interdits d’entrée et de transit au Brunei Darussalam. Les refus d’entrée en France et les zones d’attente, Présentation des différents types de titres de séjour, Les titres de séjour liés à l’activité, Les titres de séjour « vie privée et familiale », La carte de séjour mention « retraité », Les ressortissants d’Afrique (Afrique subsaharienne et Maghreb), Les ressortissants européens et les membres de leur famille, Les titulaires du statut résident longue durée UE, Les droits des bénéficiaires d’une protection internationale, Les mesures décidées dans le cadre de l’Union Européenne, Le maintien forcé dans l’attente de l’exécution de la mesure, Les conditions d’accès à la nationalité française, Les procédures d’accès à la nationalité française, Le droit au séjour des victimes de violences familiales, La discrimination dans l’accès au logement, Infos Solidarités : Points de distributions alimentaires, voir l’article 15 de la loi n°202-734 du 17 juin 2020, Ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire, Ordonnance n° 2020-558 du 13 mai 2020 modifiant l’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif, voir Le maintien forcé dans l’attente de l’exécution de la mesure d’éloignement, Les refus d’entrée en France et les zones d’attente, voir l’Ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif, l’Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, attestation de voyage international depuis l’étranger, instruction du Premier Ministre 1er juillet 2020, instruction du Premier Ministre n°6180/SG du 14 juin 2020, l’Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même périodeÂ, l’Ordonnance n° 2020-558 du 13 mai 2020 modifiant l’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif, voir l’Ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation de droits sociaux, voir le Décret n° 2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d’ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l’épidémie de covid-19. Ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire). Le conducteur doit être séparé des voyageurs d'au moins un mètre. A l'étranger ? Cependant, des restrictions dans les déplacements en provenance ou à destination de certains territoires d’outre-mer subsistent : Aucune restriction à la sortie du territoire n’est prévue. Avec les nouvelles mesures sanitaires entrées en vigueur il y a deux semaines, les conditions d’entrée sur le sol français ont évolué. Les demandeurs d’asile pour lesquels le versement de l’allocation pour demandeur d’asile aurait dû cesser à compter du mois de mars 2020 bénéficient d’une prolongation du versement de cette allocation jusqu’au 31 mai 2020. Ces restrictions ont été levées par une instruction du Premier Ministre 1er juillet 2020 pour les États suivants : Australie, Canada, Corée du Sud, Géorgie, Japon, Monténégro, Maroc, Nouvelle-Zélande, Rwanda, Serbie, Thaïlande, Tunisie, Uruguay. ► Voyager en avion. Le 2 décembre, Jean Castex a annoncé que des mesures d'isolement au retour en France pourraient être imposées aux skieurs français qui traverseraient la frontière. Vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d'en demander l'effacement dans les limites prévues par la loi. Depuis le 15 décembre, le confinement est remplacé par un couvre-feu de 20h à 6h (sauf pour la nuit du 24 au 25 décembre). Les contrôles conduits aux points d’entrée dans l’Espace Schengen (Points de Passage Frontaliers) peuvent donner lieu à la délivrance de décisions de refus d’entrée aux ressortissants étrangers jusqu’au 31/10/2020. [Mis à jour le mardi 22 décembre à 14h50] Depuis le 15 décembre, il est possible de voyager de région en région, en France. Sous réserve des obligations qui découlent d’un engagement international ou du droit de l’Union européenne, les délais à l’issue desquels une décision ou un avis d’une administration de l’Etat (mais aussi d’une collectivité territoriale, d’un établissement public administratif, ou d’un organisme/personne de droit public ou privé chargé d’une mission de service public administratif, y compris les organismes de sécurité sociale), peut ou doit intervenir sont prolongés. Sa priorité est d' "empêcher les Français d'aller se contaminer dans les stations" des pays étrangers alors que la situation sanitaire s'améliore en France. L’obligation de se présenter auprès des services compétents est maintenue pour les personnes faisant l’objet d’une assignation à résidence. Pays pour lesquels ne s’appliquent aucune restriction à l’entrée Si vous arrivez d’un pays de la liste ci-dessous , vous pouvez venir en France métropolitaine sans restriction liée à la COVID-19. Sommaire Les passagers doivent respecter dans la mesure du possible une distance physique d'un mètre avec les autres. “L’entrée en Chine des titulaires de visas diplomatiques, de service, de courtoisie ou C ne sera pas affectée, est-il précisé. Les titulaires d’un titre de séjour « travailleur saisonnier » présents en France à la date du 16 mars 2020 sont autorisés à séjourner et à travailler en France pendant la ou les périodes fixées par cette carte dont la durée cumulée qui ne peut dépasser 9 mois, durant l’état d’urgence sanitaire et dans les 6 mois qui suivent la fin de cet état d’urgence sanitaire. Portugal (dispositions spécifiques pour les Açores et Madère). Pour celles et ceux ne pouvant justifier à leur arrivée de cet examen négatif, un examen biologique de dépistage virologique sera réalisé à l'arrivée à l'aéroport. Voyager en Europe : dans quels pays peut-on aller ? Ainsi les délais qui n’ont pas expiré avant le 12 mars 2020 ont été, à cette date, suspendus jusqu’au 23 juin 2020. Dans quels pays peut-on aller ? Cependant, compte tenu de l'évolution rapide de la pandémie dans le monde, il est indispensable avant d'envisager tout déplacement de se tenir informé de la situation sanitaire dans le pays de destination et des éventuelles restrictions en matière d'accès et de séjour (quarantaine, test PCR exigé au départ ou à l'arrivée...), en consultant les Conseils aux voyageurs du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. Comment ne pas céder à la psychose du Covid-19 ? • Pays ouverts avec test négatif Cette circonstance sera prise en compte par l’OFPRA pour procéder, en tant que de besoin, à de nouvelles notifications à l’issue de la période de crise sanitaire. Les dispositions de l’ordonnance du 13 mai 2020 qui prévoyaient la tenue des audiences de la CNDA à juge unique pour les procédures normales ont été suspendues par une ordonnance du juge des référés du Conseil d’Etat du 8 juin 2020. Les durées sont les suivantes :  L’attestation est ensuite renouvelée par périodes de six mois. Cette déclaration sur l'honneur sera exigée lors de l'embarquement par la compagnie de transport. À partir du 5e jour, il sera possible de l’interrompre avec un test PCR ou un test antigène négatif. Quel protocole sanitaire dans les stations de ski ? Si vous arrivez d’un autre pays : consultez les conditions d’entrée en Italie sur le site du Ministère des Affaires étrangères. Les déplacements inter-régions sont permis depuis le 15 décembre, sans attestation jusqu'à 20h. Pour en savoir plus : voir le Décret n° 2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d’ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l’épidémie de covid-19. Depuis le 30 octobre 2020, toute personne de plus de 11 ans arrivant en France en provenance d'un pays extérieur à l'espace européen ou d'un pays où le virus circule activement doit présenter un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures (3 jours) avant le vol ne concluant pas à une contamination par la Covid-19 précise le site du Service Public et de remplir une attestation sur l'honneur certifiant qu'elle ne présente pas de signes de la Covid-19 et qu'elle n'a pas rencontré de personnes atteintes de la Covid-19 dans les 14 derniers jours. Où partir à Noël et au Nouvel An ? des justifications supplémentaires des déplacements peuvent être ajoutées par le représentant de l’Etat pour les vols au départ ou à destination de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie. Les délais ont commencé à courir le 24 juin 2020 (cf. Les remontées mécaniques pourront-elles rouvrir comme prévu le 7 janvier 2021 ? Un bon sera remis aux passagers qui souhaitent se faire dépister par les personnels des Hospices Civils de Lyon. • Pays ouverts avec isolement "Nous pouvons donc à nouveau nous déplacer, sans autorisation, y compris entre régions, et passer Noël en famille. Les demandeurs d’asile et de statut d’apatride concernés par l’annulation de leur entretien antérieurement au 11 mai recevront une nouvelle convocation ultérieurement. ► Fêtes de fin d'année. Il faut justifier d'un test PCR négatif datant de moins de 72 heures et d'une attestation sur l'honneur qui indique que vous n'avez pas été en contact avec un cas Covid durant les deux dernières semaines. Le port du masque est obligatoire à bord des bus. Les informations recueillies sont destinées à CCM Benchmark Group pour vous assurer l'envoi de votre newsletter. Si ces personnes ne peuvent pas présenter ce test, elles sont dirigées à leur arrivée à l’aéroport vers un poste de contrôle sanitaire. Un dispositif spécifique a été mis en place afin de permettre aux ressortissants étrangers engagés dans une relation sentimentale avec un ressortissant français de bénéficier d'une autorisation exceptionnelle d'entrée sur le territoire français malgré la situation actuelle de fermeture des frontières extérieures de la France avec de nombreux pays. La prolongation des titres de séjour permet la continuité des droits. L’OFPRA s’efforcera de procéder à l’enregistrement informatique nécessaire pour constater l’introduction. Les contrats conclus dans le cadre de l’Aide à la Complémentaire Santé qui expirent entre le 12 mars 2020 et le 31 juillet 2020 sont prorogés jusqu’au 31 juillet 2020. les déplacements aériens entre le territoire de la Guyane, Mayotte, la Polynésie Française, la Nouvelle-Calédonie ou Wallis et Futuna et tout point du territoire de la République restent subordonnées à un motif impérieux d’ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l’urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé. les étrangers qui assurent le transport international de marchandises (ce régime s’applique jusqu’à nouvel ordre). Sur son site, Air France, conseille aux voyageurs de vérifier les conditions d'entrée et de séjour sur le site officiel TravelDoc avant le voyage. mise à jour le 26 décembre 2020 Informations pour les non-thaïlandais souhaitant voyager en Thaïlande pendant la COVID-19 (Les informations sur cette page ne concernent que les ressortissants non-thaïlandais résidant dans la juridiction de l’Ambassade de Thaïlande à Paris, y compris la France, Monaco et l’Algérie. Pour les Français qui habitent à l'étranger, il est recommandé d'éviter les déplacements internationaux. Les exceptions suivantes dûment justifiées sont prévues : transport de marchandises ; déplacements professionnelles. Voyager à Noël, pendant les fêtes : ce qui est possible. Guide. Les pays d'Europe ouverts sans conditions : Les pays d'Europe où il faut remplir un formulaire, Les pays où il faut prouver un test PCR négatif. Dans ce document, le passager devra aussi certifier, comme la réglementation l'exige déjà, ne pas présenter de symptôme d'infection au covid-19, ne pas être un cas confirmé de covid-19, et ne pas avoir connaissance d'avoir été en contact avec un cas confirmé dans les quatorze jours précédant le voyage. Cela dépend de la circulation du virus dans votre pays de départ. Pays pour lesquels ne s’appliquent aucune restriction à l’entrée Si vous arrivez d’un pays de la liste ci-dessous, vous pouvez venir en France métropolitaine sans restriction liée à la COVID-19. Voyage et Covid-19 : conditions en France, Europe, test obligatoire ? Les mêmes règles s’appliquent aux délais impartis aux mêmes organismes ou personnes pour vérifier le caractère complet d’un dossier ou pour solliciter des pièces complémentaires dans le cadre de l’instruction d’une demande. Un décret gouvernemental (décret 2020-860 du 11 juillet) préconise uniquement le port du masque chirurgical, et donc jetable.