Brochure 3109-1 - IDCC 91 Brochure 3109-1 - IDCC 91 La convention collective prévoit que le salarié a droit, sur présentation de justificatif, à des congés avec maintien de … O2. The smallest feeding center operates 1 static mixer feeder and the largest feeding centers operate 8. Questions FO CSE du 22 juillet 2019 1) Accord RAG RMH 2019 : Nous vous demandons l'application de l'accord RAG RMH 2019 de la métallurgie de Saône et Loire, notamment en ce qui concerne la valeur du point. x�}S�n�0��>��ۼ����H�PiOU��dȁ���M�$U���3;k��N҇T��_t[d0��V���=�����$ge]G����;�6�l�hRU�V1��l���ݪlwpo�Ϻ]�=�{O2��C�}Cj`܊cVBe=��S� �Q�HK�_��h~ocL"�Lі�wy:W{�"nF̢�����wH����\#�1l�%�� - Ah���q�p6B$89����P�HsZH��C�B�ἡܞ���\�[C����eP�'�P�%�]L�=&K���r��N�hi�0~8���a��y_��P�|�b��/1��L�?&:Ym���l��������I.BB �Ur��6��� �zj�Z���um7��� Convention. À l'issue de la séance de négociation qui s'est tenue le 31 octobre, les organisations patronales - Fédération Syntec et Fédération - Cinov ont signé avec la CFDT et CFTC pour la partie salariés, un avenant de revalorisation des salaires minimaux des salariés de la branche des Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils Accord salarial conventionnel du 11 février 2019 signé dans la métallurgie havraise mardi 12 mars 2019 , par udfo76 L'UIMM Région Havraise et les organisations syndicales CFDT, FO, CFE-CGC ont signé le 11 février 2019, un accord relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG), aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux indemnités de panier de nuit et de jour cables aux entreprises de la métallurgie de la région parisienne. Bonne lecture ! Quel type de dessin détaille les formes et les dimensions d'une pièce unique. des Syndicats CFTC du Var. (RMH) 2019 Annexe à la métallurgie des Côtes d'Armor ne doivent pas être soumis à des montants de primes d'ancienneté différentes, en fonction de l'effectif des entreprises qui les emploient. base 151,67 AGENTS DE MAITRISE D'ATELIERS REMUNERA. La Fabrique de l'avenir. 145: échelon 2. 18 531. 18 531. L'avenant du 14 janvier 2019 à la convention collective des industries métallurgiques de Maine et Loire relatif aux Taux Effectifs Garantis Annuels (TEGA), aux Rémunérations Minimales Hiérarchiques (R.M.H) et au taux de l'indemnité de panier de nuit a été étendu par un arrêté ministériel du 21 août 2019, publié au JO du 28 août 2019 (c.f : arrêté d'extension) Force Ouvrière - coordination Groupe Safran. Les salaires RMH dans la branche de la métallurgie de l'Orne. En application de l'article L. 2261-23-1 du Code du travail, les signataires conviennent que le contenu du présent accord, portant sur la valeur du point mensuel minimum déterminant. Les salaires minima annuels en vigueur pour les ingénieurs et cadres de la branche viennent d'être revalorisés par rapport à 2019. Le classement se joue au « goal average » particulier, et nous sommes juste derrière de peu (10,7 contre 10,3). INGÉNIEURS ET CADRES DE LA MÉTALLURGIE : SALAIRES MINIMA 2020. Accompagnés par par le YouTuber Jhon Rachid, Marc Aumont, directeur. dans Actualités. En application de l'accord du 8 janvier 2019, ci-dessous les grilles des salaires minima des ingénieurs et cadres de la métallurgie en 2019 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 (IDCC 650 - Brochure JO N° 3025).. La grille des salaires conventionnelle 2019 permet de répondre aux questions suivantes Métallurgie (Saône-et-Loire) : Accord du 30 mai 2013 relatif aux salaires (RMH et RAG) et aux primes pour l'année 2013 29 août 2013 JORF n°0256 du 3 novembre 2012 : Arrêté du 26 octobre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564. Le salaire apprenti : contrat de professionnalisation. Négociations des salaires minima conventionnels RAG et RMH 2019 pour le personnel « non cadre » d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan. Elle s'appliquera aux primes d'ancienneté à compter du 1er mars 2019, selon les modalités de calcul énoncées à l'article 16 de la convention. 18 927. Les primes telles que la prime d'ancienneté ont pour but. : 04 75 41 90 00 - Fax : 04 75 41 90 01 Accès - Mentions légales - Espace documentaire - Mentions légales - Espace documentair Vous pouvez ici consulter les accords nationaux interprofessionnels ainsi que l'ensemble des accords nationaux de la métallurgie et les conventions territoriales qui fixent notamment les salaires minima et la prime d'ancienneté. BP 556. Télécharger PDF Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954. Publié le 17/12/2020 à 07:01 par la rédaction des Éditions Tissot dans Rémunération métallurgie. Télécharger la convention collective Métallurgie 3109 en PDF incluant : index, grille des salaires, guide de lecture. Niveau II. En conclusion, les négociations RAG et RMH des salariés non cadres sont donc closes pour 2020, le barème 2019 reste applicable. Mercredi 23 Janvier 2019 | #viesyndicale #social Dans le département du Var, un avenant a été signé par la CFTC le 19 décembre sur les TEG et RMH 2018 , suite à... La CFTC 1er syndicat de Norauto après avoir recueilli 32,6% des voi. Source: Légifrance Avenant à la convention collective du TEGA RMH Convention Collective Nationale des Pour tout article payant consulté, vous vous engagez à respecter les conditions générales d'utilisation, consultables ic Conventions collectives territoriales. h��_o�6�� Saviez-vous qu'il y a près de 250 000 postes à pourvoir dans l'industrie chaque année ? Taux 3 % si 3 ans.. janvier 1979 relatif au champ d'application des accords nationaux de la métallurgie modifié par l'avenant du 13 septembre 1983 et par l'avenant du 2 juillet 1992. �4���W� �0] endstream endobj startxref 0 %%EOF 339 0 obj <>stream [Métallurgie] Avenant du 10 juillet 2017 sur les TEG et RMH 2017 signé par la CFTC, pour le VAR par admin. ��[?�3sF�r? %PDF-1.5 %���� Z��&�(HֿQL�+�(B&��n$v+�FA3 5��ddхBK!I ֔$�*2�$T!�ɻ��2!5a�֢�2,B�����͋�d�o�6)�x�>]WI�������d��@�k�ʻt]1+B>�ky�-�{�'��s�-�+���ӴV;� �l�,K����u5��Y�C�6&�d�|���!�"C�T��;����JV��h�\�L�/i���K�L� $�ɯ���������H�lS��� P���`�k5�dgГ��w;�V+��_�]��(Zm��?�9��FI֭��� Les 78 conventions collectives territoriales de la métallurgie sont négociées et signées par les fédérations, dont FO Métaux, d'une part, et l'UIMM d'autre part, via leurs représentants dans les départements, régions et bassins d'emploi. Cet avenant remplace et se substitue à l'avenant initial du 19 octobre 2011 et aux 4 avenants modificatifs consécutifs, depuis le 1er janvier 2020. UIMM44©2017 - Tous droits réservés ; Mentions légales; Crédits. La grille des rémunérations mensuelles brutes minimales de la convention collective Syntec correspond aux tableaux qui suivent. 6,86 euros 2,86 euros QUEL QUE SOIT L'HORAIRE (pour les mensuels effectuant au moins 6 heures de travail entre 20 h et 4 h) (pour les mensuels travaillant en équipes successives de jour) ANNEXE 4 R.M.H. Réponse : L'info a été transmise en paye pour application. 27 mars 2020 - JORF n°0075 du 27 mars 2020 : Arrêté du 19 mars 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne (n° 2542) - ; 27 mars 2020 - Rémunération (RMH (valeur du point au 1er juin 2019), GRE pour 2019) : Accord du 17 juin 2019 étendu. Taux de cotisations du régime conventionnel FRAIS DE SANTE de la Métallurgie des Mensuels de l'Isère et des Hautes-Alpes. À défaut de dénonciation par l'une des parties contractantes, un mois avant. Découvrez l'avenant du 10 juillet 2017 sur les TEG et RMH 2017 signé par la CFTC, pour l... Union Départementale. aux différentes parties du recueil. Version officielle à jour. BOCC 2020-31 TRA 111 Annexe 1 Taux effectifs garantis annuels (TEGA) À compter du 1 er janvier 2020. Dans le cadre d'un contrat de professionnalisation, il faut savoir que le salaire de l'apprenti dépend également de votre niveau de qualification. Texte de base . Convention collective des industries métallurgiques et connexes de LoiretCher du (IDCC ). Mutualité : accord … 20 novembre 2019. Métallurgie : Vendée (industries métallurgiques et assimilées) Brochure JO n°3325 - IDCC n°2489 . Les 6 Derniers Articles. HÉRAULT. SMIC à compter du 1/1/2018. 19 113. [ty�$�@���@�I���ƚ#��I�o�;ʒe[ ���G�Q�������S0���`1�Kʹ��a6��e �eJ RMH has more than 50 yeas of accumulated experience in developing, producing and supplying mixer feeders. Pour commander, sélectionnez votre produit : AGENDA Facebook Twitter Linkedin Qui sommes-nous ? 2019-06-19 : Métallurgie (Seine-et-Marne) : Avenant du 9 janvier 2019 relatif aux barèmes des taux effectifs garantis annuels (TEGA) et aux primes pour l'année 2019 : 2019-04-29 : Indemnité panier et Salaires (RMH avec valeur du point et barème et TEGA) : Avenant du 9 janvier 2019 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise. Accords Nationaux. 18 729. 83054 TOULON CEDEX. Les salaires minima annuels en vigueur pour les ingénieurs et cadres de la branche viennent d'être revalorisés par rapport à 2019. Niveau inférieur au Bac pro. Métallurgie (Seine-et-Marne) : avenant du 9 janvier 2019 relatif aux barèmes des taux effec - tifs garantis annuels (TEGA) et aux primes pour l'année 2019.. 43. imaux des ingénieurs et cadres de la métallurgie pour 2019 est paru au Journal officiel du 27 septembre 2019.. imaux des ingénieurs et cadres de la métallurgie pour 2019 est paru au Journal officiel du 27 septembre 2019. Mis à jour en janvier 2020. Lire la publication. Découvrez l'avenant du 10 juillet 2017 sur les TEG et RMH 2017 signé par la CFTC, pour le VAR concernant le secteur Métallurgie.... Lire la suite. Le RMH est à diffé-rencier des rémunérations annuelles garanties (RAG). Une liste de ces avenants sera jointe au présent document et tenue à jour. Vous trouverez également des informations sur le SMIC ainsi que le Plafond de la Sécurité Sociale. Barème et salaire minimum de la métallurgie de la région parisienne 2019 des administratifs, techniciens et agents de maîtrise (en euros) Admin. Luigi Tega “OLIO NOVELLO 2020” [たっぷり750ml] イタリアズッキーニクラブ会員、イタリアズッキーニパートナーズ会員の方 <<会員の方へは特別価格にてご提供!>> 希望小売価格 7,260円(税込・送料別) ⇒ 5,894円(税込) L'emploi dans l'industrie. La prime d'ancienneté est un pourcentage du revenu minimum hiérarchique (le RMH). �tx X��'D@��#�!��}� КRk��#0���W�:�w@^��.^�x�Y��$���y'�"�����CC�@y>#�K����3C��N�. La convention collective nationale de la métallurgie concerne les salariés des entreprises qui ont notamment pour activité la sidérurgie, la première transformation de l'acier, la métallurgie et la première transformation des métaux non ferreux, la fonderie, la travail des métaux.. On peut citer également les activités suivantes Convention Collective de la métallurgie du Maine-et-Loire (IDCC 1902) Publié le 10 juin 2014 (1 Mo) Avenant à la convention collective du 14 janvier 2020 - TEGA RMH: Publié le 03 février 2020 (309 Ko) Convention Collective Nationale des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie (IDCC 650) Publié le 10 juin 2014 (650 Ko) Accord national de branche du 13 juillet 2018 - Salaires minimas des. Notre réseau Nous contacter L'UIMM Finistère adhère à l'Union des Industries et Métiers de la Métallurgie (UIMM Adresse: Syndicat CFDT de la métallurgie du Finistère - 9, rue de l'Observatoire - CS21825 - 29218 BREST CEDEX 1 Horaires : 2018 UIMM29 Av54 RMH; 2019 UIMM29 Av55 TEGA; 2019 UIMM29 Av56 RMH; 2019 UIMM29 Av57 RMH; Précisions : Un accord RMH est applicable à compter de la date précisée dans l'avenant. POINT RMH de 4,29€ à 4,33€ PANIER DE NUIT de 5,52€ à 5,56€ Pour la CFDT métallurgie, avant même de parler des propositions de l'UIMM, il faut d'abord parler des postures, il est impossible de faire du dialogue social sans documents, ni constats ni états des lieux. - Les accords susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n 2020/7 Soit +1,56% / 2017, sur tous le niveaux, tous les indices. Vous trouverez ici toutes les informations actualisées concernant les minimas conventionnels en fonction du coefficient. Concernant les cadres, la barème issu de l'accord national du 5 février 2020 est applicable les rendre applicables à l'ensemble des salariés de la branche professionnelle de la métallurgie des circonscriptions de la Gironde et des Landes compris dans le champ d'application de ces accords. L'UIMM Alpes-Méditerranée adhère à l'Union des Industries et Métiers de la Métallurgie (UIMM) Plan du site: Qui sommes-nous ? Comment la prime est-elle calcu-lée ? Fait le 5 juin 2020. Salaires minimaux des ouvriers et ETAM de la métallurgie : les dernières modifications Publié le 21/05/2020 à 08:24 par la rédaction des Éditions Tissot dans Rémunération métallurgie.. la prime d'ancienneté (Rémunérations Minimales Hiérarchiques - RMH) et s'appliquant aux primes d'ancienneté, conformément à l'article 11 de la convention collective, est fixée à 4,90 euros pour un horaire de 35 heures hebdomadaires. Elle renvoie pour chaque rubrique . 836,7 € (55% du SMIC) 1064. Siège social: Tour Mediterranée 65 avenue Jules Cantini 13298 Marseille Cedex 20. : 04 75 41 90 00 - Fax : 04 75 41 90 01 Accès - Mentions légales - Espace documentaire Publication des Comptes UD 83 CFTC 2019 par admin. ne comporte, comme ce recueil, aucune référence législative. Ce sont deux barèmes différents : centage au RMH obtenu. Voici les grandes lignes communiquées par Pierrick Leclanche, président du syndicat CFTC de la métallurgie du Var: RMH 2019 (valeur du point) passe à 4,55€ au 01/01/2019 soit +0,2% par rapport à la valeur du point 2018 qui était de 4,54€. Un accord national a revalorisé les appointements minimaux des IAC de la métallurgie pour 2020. Contact Plateau de Lautagne - 21 Rue Pierre Méchain 26000 Valence Tél. 2) Prévoyance Henner Champ d'application de la convention collective métallurgie Côte d'Or Cette convention collective concerne les salariés des entreprises de la métallurgie du département de la Côte-d'Or, sauf :- les ingénieurs et cadres, pour qui il existe une convention collective nationale ;- les VRP 2019-07-18 : Métallurgie (Vendée) : Accord du 6 mars 2019 relatif à l'indemnité de panier au 1er avril 2019 : Métallurgie (Vendée) : Accord du 6 mars 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) au 1er avril 2019 : Métallurgie (Vendée) : Accord du 6 mars 2019 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) au 1er janvier 2019 : 2019-06-06 : Salaires TEGA pour 2019. Prime d'ancienneté : tout savoir sur les conditions, les modalités et le calcul du montant. Il s'agit des valeurs modifiés par l'accord du 29 avril 2019 relatif aux appointements annuels minimaux garantis à partir de l'année. �Cq��C0t� métallurgie ne sont pas concernés, sauf accord ou usage plus favorable dans l'entreprise. Etendue par arrêté du Si tu as un DUT ou un BTS avant ton embauche avec l’intitulé corespondant à ton poste de Convention Collective de la Métallurgie (Région > Convention collective de la métallurgie de la CharenteMaritime. Barème établi sur la base de la durée légale … O1. Bulletin Officiel des Conventions Collectives | Par Rado A. Dans ce deuxième épisode des Rencontres Improbables consacré à l'emploi dans l'industrie, découvrez un secteur d'avenir. 1-1-2 - Des avenants à la présente convention peuvent fixer des conditions particulières de travail pour certaines catégories de personnel. 1. 01/01/2019 151,67 1521,2210,03 € % du SMIC valeur % du SMIC valeur % du SMIC valeur 16 à 17 ans 35% 532,43 € 45% 684,55 € 55% 836,67 € 18 à 25 ans 55% 836,67 € 65% 988,79 € 80% 1 216,97 € de 26 à 29 ans Article 36 de l'accord du 13 novembre 2014, étendu par arrêté du 27 avril 2015 ( JO du 5 mai 2015). Les dispositions du présent accord concernant les Taux Effectifs Garantis Annuels (TEGA) prendront effet le 1 er juin 2018 mais, pour les salariés qui ont un contrat de travail en cours à Métallurgie Métallurgie 22 Métallurgie 29 Métallurgie 35/56 Métallurgie Cadres Métallurgie Accords nationaux Autres branches professionnelles Formation professionnelle Nous joindre Syndicat Côtes d’Armor Syndicat Finistère Votre Convention Collective Métallurgie (Ain) officielle 2020 à jour PDF à télécharger, livre, consultation gratuite. h�b```�JAo!b`��0p�0c��=��� PI$�P��h� �`�p�A� �HS�3�tFC�e~ �8nN:�������9#H330�-������rd? Voici le tableau applicable aux salaires minimum des ETAM (employés, techniciens et agents de maîtrise) ainsi que des ingénieurs et des cadres d'entreprise. TEGA , RMH et PANIER DE NUIT 2020 ( Taux Effectifs Garantis - Revenus Minimum Hiérarchiques - Prime d'Ancienneté ) Avenant du 12 février 2020. RMH has sold and successfully installed the mixer feeders for all of the feeding centers throughout Israel. Accord relatif aux salaires RMH rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes d'Ille. Meilleure réponse: Bonjour, Calcul de la prime d'ancienneté dans la métallurgie : Prix du point * coefficient * majoration 5 % si qualification ouvrier (8 % si qualification agent de maîtrise atelier) = base calcul ancienneté. 155: échelon 3 . 50 CC 2018/16 Article 1 er TEGA Les taux effectifs garantis annuels (TEGA) prévus à l article 11 de la convention collective du 1 er octobre 2001, sont fixés selon les barèmes en euros annexés au présent accord, pour l an- née 2018. Article Convention collective de la métallurgie, de la mécanique et de l'électronique des Côtes d'Armor : Accord du 22 novembre 2019 sur les rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2019 (RMH) Accord du 22 novembre 2019 sur les rémunérations effectives garanties pour l'année 2019 (REG) HAUTES-ALPES. A 4 ans d'ancienneté, le sa- le RMH est. Votre Convention Collective Métallurgie (Nord – Flandres) officielle 2020 à jour PDF à télécharger, livre, consultation gratuite. Grilles salariales de la métallurgie. Grilles salariales de la métallurgie Vous trouverez ici toutes les informations actualisées concernant les minimas conventionnels en fonction du coefficient. Valeur du point RMH avec les heures supplémentaires : 4,70 * 170 / 151,67 = 5,27 € RMH = (5,27 x 190) + 5% = 1051,37 € Prime d'ancienneté = 1051,37 * 12 / 100 = 126,16 € Aide, conseil Pour plus d'informations vous pouvez contacter un délégué CFDT de votre entreprise ou votre syndicat CFDT de rattachement Métallurgie (Var) : Avenant du 28 mai 2019 relatif aux salaires (TEG et RMH) pour l'année 2019. Brochure 3109-46 - IDCC 1387 Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un En navigant sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies nous permettant de vous proposer une navigation optimale et de réaliser des statistiques de visites. Par l'arrêté d'extension en date du 17 février 2020, deux avenants à la convention collective locale de le métallurgie des Côtes-d'Armor ont été étendus. ARTICLE 2 DURÉE, RÉVISION ET DÉNONCIATION DE LA CONVENTION La présente convention est conclue pour une durée d'un an à compter du 1 er avril 1980. Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. | 14/10/2019 08:56 . Au regard de la situation sanitaire en cours, l'Assemblée Générale de l'UIMM MP-Occitanie initialement prévue le 2 juillet est annulée. Dans ces circonstances de catastrophe sanitaire avec l'épidémie de coronavirus, les salariés de l'établissement de Bidos peuvent compter sur l'investissement sans faille des élus, représentants et militants FO du site, Accord du 29 avril 2019 sur les rémunérations annuelles garanties (RAG) et sur la valeur du point à partir de l'année 2019 Demander ce document Convention Collective de la Métallurgie du Gard et Lozère du 27 décembre 1999 modifié Dernières mise à jour de cette convention. INGÉNIEURS ET CADRES DE LA MÉTALLURGIE : SALAIRES MINIMA 2020. Grille salaire metallurgie 2020 cadre Grille et salaire minimum métallurgie 2019 - Ingénieurs et imum métallurgie 2019 - Ingénieurs et Cadres. Comment savoir si une veste est à la bonne taille homme. Ce contenu est réservé aux adhérents Connectez-vous avec vos identifiants pour y avoir accès ou accédez à la page d'adhésion. g°�g et tech. Organisations adhérentes Le syndicat CFDT de la métallurgie du Loir-et-Cher, 35-37, avenue de l'Europe, 41000 Blois, par lettre du 21 décembre 2010 (BO n°2011-34) Dispositions générales Article 1er En vigueur étendu La présente convention règle les rapports entre employeurs et salariés de portant création de l'obligation de mettre en place un régime de prévoyance dans les entreprises de la Métallurgie de l'Aisne. Le forfait en jours est annuel. 83054 TOULON CEDEX. Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Métallurgie Loire Yssingeaux, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Métallurgie Loire Yssingeaux IDCC 01578. Avenant du 29 novembre 2019 relatif au régime conventionnel complémentaire FRAIS DE SANTE . (4,54€ soit +1,34% suite à l'avenant du 28 mars 2018 à compter du 01/07/ La valeur. COVID-19 / Commandes de visières de protection et de masques L'UIMM FINISTERE vous propose des visières de protection et des masques. Antenne Var: 155 av. Bulletin Officiel des Conventions Collectives | Par Rado A. Agents de maîtrise (sauf agent de de maîtrise d'atelier) Ouvrier. Nous contacter. les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) instituées à l article 17 b de la convention col-lective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l arrondissement d Yssingeaux, sera portée à 4,67 (base 35 heures) à partir du 31 décembre 2019 échu. Cette table . Accord du 10 mars 2020 sur les taux effectifs garantis annuels (TEGA) PARIS (Région parisienne) Convention collective consolidée avec l’avenant du 17 février 2020 , actuellement en cours d’extension, des Industries Métallurgiques, Mécaniques, Connexes et similaires de la Région parisienne. ��:�E(����{C�z�b��jKӀ�O���O=$�4��h��{.� ��� �` @*l���aG�̎p��� Cya� endstream endobj 298 0 obj <>stream Il est créé au profit des salariés titulaires d'un contrat d. Annexe, RMH 2019 - Métallurgie Bas-Rhin: voir le document en cliquant ici Annexe, Accord du 28.06.2019 signé: voir le document en cliquant ici: Liste des accords collectifs signés en 2018 : Note Sociale N°12-2019, Liste des accords collectifs signés en 2018 : voir le document en cliquant ici Note Sociale N°12-2019, Annexe accords Haut-Rhin : voir le document en cliquant ici : Note. L'utilisation de la clause de forfait heures ou de forfait jours pour les cadres donne la possibilité d'échapper au décompte du temps de travail à la semaine pour passer à une périodicité annuelle. Pour la ministre et par délégation : Le directeur général du travail, Y. Struillou Nota. Rectificatif du 10 septembre 1965. H��T�n�F��;�q�����I�")�Ţ��9��h쭭�����>@��8%V�5��H~$5����zӲ�l:o�����L����i���f�y��ݭ��~WlqQ�E=M�� iX}?����$7���K�b�#�]^���8I��,h��� g��?�G"�jU��@6�}���K�U